Règlement (CEE) 3404/86 du 6 novembre 1986
Règlement (CEE) 3404/86 du 6 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3404/86 de la Commission du 6 novembre 1986 dérogeant au règlement (CEE) n° 1244/82 en ce qui concerne la date du dépôt des demandes de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 1986/1987 |
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Texte du document
Version du 7 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1198/82 (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986