Règlement (CEE) 756/74 du 1er avril 1974
Règlement (CEE) 756/74 du 1er avril 1974Abrogé
Version5 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 756/74 de la Commission, du 1er avril 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 2865/73 établissant les listes des organismes et des laboratoires habilités à établir le document accompagnant les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe |
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Version du 5 avril 1974 • À jour
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