Règlement d’exécution (UE) 1418/2013 du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1418/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture |
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-386/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel UA contre Minister van Landbouw, Natuur en…
—
[…] ( 36 ) Parmi les quatre règlements applicables, en l'occurrence, datés, pour deux d'entre eux, du 11 décembre 2013 et, pour les deux autres, du 17 décembre 2013, le règlement CSC a été publié le 20 décembre 2013, tandis que les trois autres, les règlements PCP et OCM ainsi que le règlement d'exécution no 1418/2013, ont été publiés le 28 décembre 2013.
2. CJUE, n° C-386/18, Arrêt de la Cour, Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel UA contre Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit, 19…
—
[…] Le règlement d'exécution (UE) no 1418/2013 de la Commission, du 17 décembre 2013, concernant les plans de production et de commercialisation prévus au règlement no 1379/2013 (JO 2013, L 353, p. 40), énonce, à son article 2, paragraphe 1 :
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Version du 17 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013