Prospectus III - Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2017 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 31 décembre 2019 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
Décisions • 22
1. CJUE, n° T-494/21, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Malta Air ltd. contre Commission européenne, 20 décembre 2023
—
[…] En second lieu, en ce qui concerne les liens organiques entre la holding Air France-KLM, Air France et KLM, les requérantes font référence notamment au document d'enregistrement universel 2019 de ladite holding déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (France) en application du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (JO 2017, L 168, p. 12) (ci-après le « document d'enregistrement universel 2019 »), […]
2. Décision n° 909 du 22 février 2024 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers
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[…] Vu le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé ;
3. CJUE, n° C-709/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Vereniging van Effectenbezitters contre BP plc, 17 décembre 2020
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[…] ( 21 ) Telles que le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE (JO 2017, L 168, p. 12).
Commentaires • 93
En principe, en effet, le règlement 2017/1129/ UE impose aux sociétés procédant à une offre au public de titres financiers de publier et tenir à la disposition de toute personne intéressée un volumineux document d'information, dit « prospectus », soumis à l'approbation préalable de l'AMF. […]
L'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié le 11 juillet 2023 une déclaration sur l'information durable devant être contenue dans les prospectus établis en application du règlement Prospectus (UE) 2017/1129. […] Cette déclaration publique, adressée aux autorités compétentes mais tenant lieu de recommandations pour les émetteurs et leurs conseils, s'inscrit dans le sillage d'autres propositions législatives telles que le règlement sur les obligations vertes européennes ou "EuGB" (approuvé le 5 octobre 2023 par le Parlement européen) et le règlement Listing Act qui doit introduire dans le règlement Prospectus des exigences spécifiques en matière d'information liée à la durabilité. […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017