Règlement (CEE) 3758/91 du 20 décembre 1991 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3758/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1991