Règlement d'exécution (UE) 1230/2014 du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1230/2014 de la Commission du 17 novembre 2014 concernant l'autorisation du bilysinate de cuivre en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 13 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014