Règlement (CE) 2204/2003 du 17 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2204/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission(2), et notamment son article 11, point c),
considérant ce qui suit:
(1) L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en oeuvre de ce règlement.
(2) L'Italie, l'Irlande, le Portugal et la Suède ont demandé l'ajout d'autorités compétentes à cette liste,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003