Règlement (CE) 2204/2003 du 17 décembre 2003

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	19 décembre 2003

Sur le règlement :

Date de signature :	17 décembre 2003
Date de publication au JOUE :	18 décembre 2003
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2204/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

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Version du 19 décembre 2003 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2119/2003 de la Commission(2), et notamment son article 11, point c),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe V du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en oeuvre de ce règlement.

(2) L'Italie, l'Irlande, le Portugal et la Suède ont demandé l'ajout d'autorités compétentes à cette liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003