Règlement d'exécution (UE) 2016/2348 du 20 décembre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/2348 du 20 décembre 2016
Version21 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2348 de la Commission du 20 décembre 2016 déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2017 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille originaire des États-Unis d'Amérique |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016