RÈGLEMENT (CE) 2649/97 du 30 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2649/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 31 décembre 1997 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997