Règlement (CEE) 943/92 du 14 avril 1992 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 3721/91
Règlement (CEE) 943/92 du 14 avril 1992 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 3721/91Abrogé
Version18 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 943/92 de la Commission du 14 avril 1992 portant réduction des quantités de vin de table figurant dans les contrats et déclarations agréés au titre de la distillation ouverte par le règlement (CEE) n 3721/91 |
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Version du 18 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 41 paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: