Règlement d'exécution (UE) 2017/2446 du 19 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Quel avenir pour les taux variables ?
Marc-etienne Sébire · CMS Bureau Francis Lefebvre · 13 juillet 2018
Lexis Veille · 9 janvier 2018
Lexis Veille · 9 janvier 2018
Texte du document
Version du 29 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017