Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiquesAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 janvier 2016

Sur le règlement :

Date de signature : 11 décembre 2015
Date de publication au JOUE : 12 décembre 2015
Titre complet : Règlement d'exécution (UE) 2015/2324 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des types d'engins dans certaines zones géographiques

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 1 janvier 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) no 423/2004 (1), et notamment son article 31,

considérant ce qui suit: