1 . LES METHODES PARTICULIERES DE VINIFICATION ET D'ELABORATION SELON LESQUELLES SONT OBTENUS LES V.Q.P.R.D . ET LES V.M.Q.P.R.D . SONT DEFINIES, POUR CHACUN DE CES VINS, PAR CHACUN DES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS CONCERNES .
2 . LORSQUE LES CONDITIONS CLIMATIQUES L'ONT RENDU NECESSAIRE DANS L'UNE DES ZONES VITICOLES VISEES A L'ARTICLE 7, LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT AUTORISER L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL, ACQUIS OU EN PUISSANCE, DU RAISIN FRAIS, DU MOUT DE RAISINS, DU MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTE, DU VIN NOUVEAU ENCORE EN FERMENTATION ET DU VIN APTE A DONNER UN V.Q.P.R.D .
CETTE AUGMENTATION NE PEUT ETRE SUPERIEURE AUW LIMITES VISEES A L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 .
LES ANNEES AU COURS DESQUELLES LES CONDITIONS CLIMATIQUES ONT ETE EXCEPTIONNELLEMENT DEFAVORABLES, L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE VISE AU PREMIER ALINEA PEUT ETRE PORTEE, SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 67 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79, AUX LIMITES VISEES A L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DE CE REGLEMENT . CETTE AUTORISATION NE PREJUGE PAS LA POSSIBILITE D'UNE EVENTUELLE AUTORISATION ANALOGUE POUR LES VINS DE TABLE PREVUE DANS CETTE DISPOSITION .
L'AUGMENTATION VISEE AU PRESENT PARAGRAPHE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QUE SELON LES METHODES ET LES CONDITIONS MENTIONNEES A L'ARTICLE 33 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79, A L'EXCLUSION DE SON PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ET DE SON PARAGRAPHE 6 .
TOUTEFOIS, JUSQU'AU 30 JUIN 1979, L'ADJONCTION DE SACCHAROSE PEUT AVOIR LIEU EN SOLUTION AQUEUSE DANS LA ZONE VITICOLE A, A CONDITION QUE L'AUGMENTATION DE VOLUME DU PRODUIT AUQUEL LA SOLUTION EST AJOUTEE NE SOIT PAS SUPERIEURE A 10 %.
3 . POUR L'ENRICHISSEMENT DES CUVEES DESTINEES A L'ELABORATION DES V.M.P.Q.R.D ., L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 358/79 EST APPLICABLE .
4 . LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL DES V.Q.P.R.D . NE PEUT ETRE INFERIEUR A 9 %. TOUTEFOIS, POUR CERTAINS V.Q.P.R.D . BLANCS QUI N'ONT FAIT L'OBJET D'AUCUN ENRICHISSEMENT, LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL MINIMAL EST DE 8,5 %.
LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS DE V.M.Q.P.R.D ., Y COMPRIS L'ALCOOL CONTENU DANS LA LIQUEUR D'EXPEDITION EVENTUELLEMENT AJOUTEE, NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10 %. TOUTEFOIS, POUR LES V.M.Q.P.R.D . DU TYPE AROMATIQUE, LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE ACQUIS MINIMAL EST DE 6 %.
5 . LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL DES CUVEES DESTINEES A L'ELABORATION DES V.M.Q.P.R.D . NE PEUT ETRE INFERIEUR A 9,5 % DANS LA ZONE VITICOLE C III ET A 9 % DANS LES AUTRES ZONES VITICOLES .
TOUTEFOIS, LES CUVEES DESTINEES A L'ELABORATION DE CERTAINS V.M.Q.P.R.D ., DONT LA DESIGNATION SE REFERE A UN CEPAGE, PEUVENT AVOIR UN TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL INFERIEUR A CELUI INDIQUE A L'ALINEA PRECEDENT POUR LA ZONE VITICOLE CONCERNEE .
6 . LA LISTE DE V.Q.P.R.D . VISES AU PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA DEUXIEME PHRASE EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 67 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 .
SELON LA MEME PROCEDURE, SONT ARRETES LA LISTE DES V.M.Q.P.R.D . VISES AU PARAGRAPHE 5 DEUXIEME ALINEA AINSI QUE LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE TOTAL MINIMAL DE LEURS CUVEES RESPECTIVES .