Règlement (CE) 206/2009 du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale
Règlement (CE) 206/2009 du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animaleAbrogé
Version13 avril 2009
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Version1 juillet 2013
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Version6 décembre 2018
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Version14 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le règlement (CE) n o 136/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Confirmation —
[…] Que le Règlement communautaire n°206/2009 du 5 mars 2009 relatif à l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale pose une interdiction totale d'importer dans la Communauté les produits visés dans la parte 1 de l'annexe 1 (viandes ' produits laitiers – toutes préparations en contenant ) tandis que, pour les autres, la limite autorisée est de 2kgs ;
Commentaire • 1
1. Importation de denrées animales : nouvelles affiches d’information à destination des voyageursAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 novembre 2018
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Version du 14 décembre 2019 • À jour
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