Règlement (CEE) 293/86 du 10 février 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16
Règlement (CEE) 293/86 du 10 février 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 293/86 de la Commission du 10 février 1986 arrêtant un régime de surveillance applicable aux importations en France de thon albacore destiné à la fabrication industrielle des produits relevant de la position 16.04 du tarif douanier commun |
Décision • 1
—
[…] (*) Traduit de l' allemand . ( 1 ) JO 1981, L 379, p . 1 . ( 2 ) Voir le règlement ( CEE ) n° 293/86 de la Commission, du 10 février 1986 ( JO 1986, L 35, p . 7 ), prorogeant le règlement ( CEE ) n° 3150/85 de la Commission . ( 3 ) JO 1985, L 344, p . 11 . ( 4 ) JO 1976, L 133, p . 1 et suiv .
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Version du 11 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986