Règlement (CEE) 1509/86 du 20 mai 1986 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1509/86 de la Commission, du 20 mai 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II a), III, IV, V, VI, VII a), VII c) et la République démocratique allemande |
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Version du 21 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986