Règlement (CEE) 337/86 du 14 février 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 337/86 du 14 février 1986 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 337/86 de la Commission, du 14 février 1986, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires d'Espagne |
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Version du 15 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986