Règlement (CEE) 3976/86 du 22 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3976/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 483/86 fixant le niveau des restrictions quantitatives en Espagne pour certains fruits et légumes en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

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Version du 1 janvier 1987 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986