Règlement (CEE) 271/86 du 6 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 février 1986

Date de signature :	6 février 1986
Date de publication au JOUE :	7 février 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 271/86 de la Commission du 6 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sous-position 28.47 B ex II du tarif douanier commun, originaire de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

Version du 10 février 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 271/86 du 6 février 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dichromate de sodium, de la sousAbrogé