Règlement (CEE) 789/86 du 18 mars 1986
Règlement (CEE) 789/86 du 18 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 789/86 de la Commission du 18 mars 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 521/86 portant dérogation temporaire au règlement (CEE) n° 685/69 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre acheté à l' intervention |
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Texte du document
Version du 19 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 5 bis premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986