Règlement (CEE) 3857/86 du 16 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 décembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	19 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3857/86 du Conseil du 16 décembre 1986 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon

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Texte du document

Version du 20 décembre 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2176/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986