Règlement (CEE) 1495/86 du 16 mai 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 mai 1986

Date de signature :	16 mai 1986
Date de publication au JOUE :	17 mai 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1495/86 de la Commission du 16 mai 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85

Version du 17 mai 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 1495/86 du 16 mai 1986 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 2858/85 relatif à la vente de viande de porc détenue par l' organisme d' intervention belge au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85Abrogé