Règlement (CEE) 3605/86 du 24 novembre 1986 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1987
Règlement (CEE) 3605/86 du 24 novembre 1986 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3605/86 du Conseil du 24 novembre 1986 relatif à l' organisation d' une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1987 |
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Version du 18 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986