Règlement (CEE) 375/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3761/83 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Règlement (CEE) 375/86 du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3761/83 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 375/86 du Conseil du 17 février 1986 modifiant, en raison de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3761/83 relatif à l' application du système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur |
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Version du 21 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 16 paragraphe 1 point b),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986