Règlement (UE) 2017/2279 du 11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2279 de la Commission du 11 décembre 2017 modifiant les annexes II, IV, VI, VII et VIII du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aliments pour animaux : étiquetageAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 10 décembre 2018
Texte du document
Version du 1 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 20, paragraphe 2, et son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017