Règlement (CEE) 4016/86 du 18 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4016/86 du Conseil du 18 décembre 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de papier journal relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1987) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986