Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 du 13 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission du 13 novembre 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active «hydroxy-8-quinoléine» dans la liste de substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 2
1. CJUE, n° T-67_RES/18, Arrêt du Tribunal, Probelte, SA contre Commission européenne, 19 décembre 2019
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[…] ( 1 ) Règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission, du 13 novembre 2017, confirmant les conditions d'approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active hydroxy-8-quinoléine dans la liste de substances dont on envisage la substitution (JO 2017, L 295, p. 40).
2. CJUE, n° T-67/18, Arrêt du Tribunal, Probelte, SA contre Commission européenne, 19 décembre 2019
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[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2017/2065 de la Commission, du 13 novembre 2017, confirmant les conditions d'approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) no 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active hydroxy-8-quinoléine dans la liste de substances dont on envisage la substitution (JO 2017, L 295, p. 40),
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, point c), son article 78, paragraphe 2, et son article 80, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017