RÈGLEMENT (CE) 2510/95 du 27 octobre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2510/95 du 27 octobre 1995
Version1 novembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2510/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 1 novembre 1995 • À jour
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