Règlement (UE) 2017/2415 du 21 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	21 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	22 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2415 du Conseil du 21 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

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Texte du document

Version du 23 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2017/2427 du Conseil du 21 décembre 2017 modifiant la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

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