Version en vigueur
Entrée en vigueur : 10 octobre 2011

1.   Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires, au sens de produits transformés ou non transformés tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 852/2004.

2.   Le présent règlement ne s'applique pas aux denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits transformés d'origine animale.

Décision0

Commentaire0