La Commission peut publier:
| a) | un récapitulatif de toutes les notifications d’alerte, d’information et de refus aux frontières contenant des informations sur la classification et le statut de la notification, les produits et les risques définis, le pays d’origine et le pays de distribution des produits, le membre du réseau à l’origine de la notification, la raison de la notification et les mesures prises; |
| b) | un rapport annuel sur les notifications transmises par le réseau. |
La commission considère que les informations demandées, qui correspondent aux données de traçabilité des produits fabriqués avec des œufs contaminés par le fipronil, sont des informations relatives à l'environnement au sens du 3° de l'article L124-1 du code de l'environnement. […] En ce qui concerne le point 4) de la demande : 11. […] Ainsi qu'elle l'a relevé au point 17, la commission considère que ces documents sont en principe communicables en application de l'article L311-1 du CRPA, sous réserve de l'occultation préalable des informations couvertes par le secret commercial et industriel des entreprises protégé par l'article L311-6 de ce code, […]
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