Règlement (CEE) 2632/77 du 29 novembre 1977
Règlement (CEE) 2632/77 du 29 novembre 1977Abrogé
Version1 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2632/77 de la Commission, du 29 novembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2697/76 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2453/76 relatif au transfert à l' organisme d' intervention italien de viande bovine congelée détenue par les organismes d' intervention d' autres États membres |
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Version du 1 décembre 1977 • À jour
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