Règlement (CEE) 330/86 du 14 février 1986 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États
Règlement (CEE) 330/86 du 14 février 1986 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des ÉtatsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 330/86 de la Commission du 14 février 1986 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique |
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Version du 15 février 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 241/86 du Conseil, du 27 janvier 1986, portant introduction de restrictions quantitatives à l'importation de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986