Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 du 20 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2159 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 255/2010 en ce qui concerne certaines références aux dispositions de l'OACI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») (1), et notamment l'article 6, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017