Règlement (CEE) 315/86 du 11 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 315/86 du 11 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 315/86 de la Commission du 11 février 1986 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 48.21 F II du tarif douanier commun |
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Version du 7 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986