Les informations exigées en ce qui concerne la dénomination commerciale, la méthode de production et la zone de capture doivent être disponibles à chaque stade de la commercialisation de l'espèce concernée. Ces informations ainsi que le nom scientifique de l'espèce concernée sont fournis par le biais d'un étiquetage ou emballage du produit ou par tout document commercial d'accompagnement de la marchandise, y compris la facture.
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2001 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 mai 2004 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2001 / Règlement n°2065/2001