Règlement (CE) 1744/2006 du 24 novembre 2006 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie (version codifiée)
Règlement (CE) 1744/2006 du 24 novembre 2006 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie (version codifiée)
Version15 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1744/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 relatif aux modalités concernant l'aide pour les vers à soie (version codifiée) |
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Version du 15 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1544/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: