Règlement (CEE) 3128/86 du 13 octobre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3128/86 du Conseil du 13 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2169/81 fixant les règles générales du régime d' aide au coton |
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Texte du document
Version du 17 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment le paragraphe 9 du protocole no 4 concernant le coton,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986