Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 du 19 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2384 de la Commission du 19 décembre 2017 précisant les caractéristiques techniques du module ad hoc 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail en ce qui concerne l'enquête par sondage sur les forces de travail, en application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 9 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017