Règlement (CEE) 612/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour les produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application
Règlement (CEE) 612/86 du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour les produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son applicationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 612/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant le contingent initial pour l' année 1986 applicable en Espagne pour les produits du secteur de la viande de porc en provenance des pays tiers et certaines modalités pour son application |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986