Règlement délégué (UE) 2017/392 du 11 novembre 2016


Version en vigueur
Entrée en vigueur : 30 mars 2017

Sur le règlement :

Date de signature : 11 novembre 2016
Date de publication au JOUE : 10 mars 2017
Titre complet : Règlement délégué (UE) 2017/392 de la Commission du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les exigences opérationnelles, d'agrément et de surveillance applicables aux dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire1


Lextenso · 28 décembre 2017

Texte du document

Version du 30 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.