Règlement d'exécution (UE) 2016/1159 du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited
Règlement d'exécution (UE) 2016/1159 du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) LimitedAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1159 de la Commission du 15 juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited |
Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Règlement de la Commission européenne sur les obligations antidumping imposées à la Chine et à l’Indonésie.
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Texte du document
Version du 17 juillet 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base», et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016