Règlement (CEE) 3483/86 du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CEE) 3483/86 du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la FranceAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3483/86 de la Commission du 13 novembre 1986 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 15 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2057/82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des États membres (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3723/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986