Rectificatif au règlement (CE) no 1401/98 du Conseil du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) no 764/96 («Journal officiel des Communautés européennes» L 188 du 2 juillet 1998)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1998 |
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Sur le règlement :
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1998 |
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| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1401/98 du Conseil du 22 juin 1998 modifiant le règlement (CE) no 1808/95, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, industriels et de la pêche, et définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents, et modifiant le règlement (CE) no 764/96 («Journal officiel des Communautés européennes» L 188 du 2 juillet 1998) |
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Version du 19 décembre 1998 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1998