Règlement (CEE) 240/86 du 3 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 240/86 du 3 février 1986 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 240/86 de la Commission, du 3 février 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 février 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986