Règlement (CE) 1251/2008 du 12 décembre 2008Abrogé

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[…] 8 L'article 10 du règlement (CE) n o 1251/2008 de la Commission, du 12 décembre 2008, portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation dans la Communauté d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO 2008, L 337, p. 41), est libellé comme suit :

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[…] alors que le projet était opérationnel, l'entreprise partie requérante a reçu une communication d'Australie l'informant que l'importation de l'espèce en question dans l'Union européenne n'est pas possible, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation dans la Communauté d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337, p. 41).