Règlement (CEE) 4129/86 du 23 décembre 1986 relatif à la définition de la notion deAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4129/86 de la Commission du 23 décembre 1986 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicable aux importations dans la Communauté de produits des territoires occupés |
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Version du 3 janvier 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986