Le Centre européen de référence pour le contrôle du secteur vitivinicole tient et met à jour une banque analytique de données isotopiques au niveau de l'Union sur la base des données communiquées par les laboratoires désignés des États membres. Les données sont obtenues grâce à des analyses isotopiques harmonisées des composants de l'éthanol et de l'eau des produits vitivinicoles et permettent de procéder aux contrôles nécessaires à toutes les étapes de la commercialisation, selon les méthodes d'analyse fixées conformément à l'article 80, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013 et les modalités établies aux articles 27, 28 et 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/274.
Article 39 - Banque analytique de données isotopiques
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 3 mars 2018 |
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Sortie de vigueur : | 13 juin 2019 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2018 / Règlement n°2018/273