Règlement (CEE) 3923/86 du 22 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3923/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole |
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Version du 27 décembre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986