Règlement (CEE) 3289/88 du 24 octobre 1988
Règlement (CEE) 3289/88 du 24 octobre 1988Abrogé
Version3 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3289/88 de la Commission du 24 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4136/87 déterminant les conditions d' admission des chevaux destinés à la boucherie dans la sous-position 0101 19 10 de la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1471/88 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: